Le certificat d’urbanisme est un document préalable à la réalisation de travaux. Il s’agit d’un document officiel contenant les informations sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Concrètement, grâce au certificat d’urbanisme, il est possible de connaître ce qu’il est possible et ce qu’il n’est pas possible de réaliser sur un terrain. À noter qu’il existe deux types de certificats d’urbanisme, à savoir : 

• le CU d’information ;

• le CU opérationnel.

Le CU d’information liste les règles d’urbanismes liées à la parcelle. Concernant le CU opérationnel, il indique si le projet est réalisable sur la parcelle. La durée de validité d’un certificat d’urbanisme est de 18 mois à partir de la date de sa délivrance. Il est possible de demander une prolongation du CU selon certaines règles.

Le PLU, plan local d’urbanisme, s’applique à une commune, tandis que le PLUi-H, plan local d’urbanisme intercommunal et Habitat, s’applique à l’ensemble des communes membres de l’intercommunalité.

À Toulouse, un projet de PLUi-H a été arrêté au Conseil de la Métropole du 20 juin 2024. Il doit être approuvé fin 2025. À partir de cette date, il servira de référence à l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme. Le PLUi-H est un document incontournable pour toute demande de travaux, car il fixe les règles techniques et architecturales à suivre à Toulouse en fonction des zones.

Qu’il s’agisse d’un projet de construction d’une maison de santé, de la rénovation de bureaux ou de l’extension d’un magasin, des normes doivent être respectées concernant le choix des matériaux, la hauteur de la construction, les couleurs des revêtements, etc.

Lorsque l’on planifie des travaux de construction, ou de rénovation, il faut se poser cette question : faut-il réaliser une déclaration préalable ou déposer un permis de construire ? Nous allons voir que la réponse varie selon les cas. En fait, tout dépend de la nature des travaux ainsi que de la surface nécessaire aux travaux.

Si le projet de construction concerne une surface comprise entre 5 m² et 20 m², il convient de faire une demande de déclaration préalable de travaux, aussi appelée DP. Si la surface est supérieure à 20 m², il faudra déposer une demande de permis de construire ou PC.

S’il s’agit d’un ERP, la déclaration préalable de travaux qui est une autorisation d’urbanisme doit être accompagnée d’une demande d’autorisation de construire, de modifier ou d’aménager un ERP. 

Selon la nature des travaux, le maître d’ouvrage devra compléter différents documents et attendre l’autorisation de la mairie le cas échéant avant de lancer les travaux de construction ou de rénovation.

Qu’il s’agisse d’un PC ou d’une DP, le maître d’ouvrage doit compléter un dossier et le transmettre au service concerné de la ville de Toulouse. Il ne faut pas hésiter à se faire accompagner par un professionnel tout au long de ces démarches administratives. En effet, un document manquant ou une pièce justificative envoyée au mauvais service pourrait remettre en cause le lancement du chantier. Un contractant général du bâtiment est un expert qui prend en charge l’intégralité du projet. Il se charge également de réaliser les démarches administratives.

Pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme à Toulouse, deux solutions existent, à savoir : 

• à l’accueil de l’urbanisme de Toulouse ;

• grâce au téléservice.

Dans les deux cas, auparavant, il faudra avoir complété le Cerfa officiel et rassemblé l’ensemble des pièces nécessaires. Ces pièces doivent être au format PDF, JPG ou PNG. De plus, la taille de chaque pièce ne doit pas excéder 25 Mo.

D’autres demandes d’urbanisme peuvent être nécessaires pour la réalisation de certains travaux. Ainsi, il est possible d’adresser à la mairie de Toulouse les demandes suivantes : 

• un permis d’aménager ;

• un permis de démolir.

Tous les projets de démolition ne sont pas soumis à la demande d’un permis de démolition. Il convient de vérifier auprès du service de l’urbanisme de la mairie si cela est le cas ou non.

Lorsque le maître d’ouvrage est en possession d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, il doit déclarer l’ouverture du chantier à la mairie. Il s’agit de la DOC : la déclaration d’ouverture de chantier. À savoir que la DOC ne concerne pas les travaux soumis à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de démolir. La DOC doit être remise en mairie en main propre, par lettre RAR ou par voie dématérialisée sur le formulaire en ligne. 

Enfin, le dernier document se nomme la DAACT : la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Cette déclaration permet d’informer la mairie de Toulouse que les travaux sont terminés. Plusieurs certificats doivent être joints à cette déclaration comme : 

• l’attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 et thermique RT2012 ;

• l’attestation d’accessibilité ;

• l’attestation acoustique.

Selon l’implantation des travaux, d’autres démarches administratives peuvent être obligatoires. C’est notamment le cas des travaux à réaliser en site patrimonial remarquable, ou SPR. Ces travaux nécessitent des autorisations d’urbanisme particulières. L’autorisation est délivrée par le Maire de Toulouse après qu’il a reçu l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, ABF.

En effet, avant de donner son accord, l’Architecte des Bâtiments de France s’assure, entre autres, que le projet respecte le patrimoine, l’architecture ainsi que le paysage urbain et naturel.

La taxe d’aménagement, ou TA, correspond à un impôt qui doit être payé pour des travaux de construction, d’agrandissement ou de reconstruction d’un bâtiment. Un changement de la destination d’un local ainsi que des travaux d’aménagement d’un parking extérieur peuvent aussi être soumis à la taxe d’aménagement.

Les travaux soumis à un permis de construire, un permis d’aménager ou encore une déclaration préalable sont concernés par la TA. Pour s’acquitter de cette taxe, il convient de faire une déclaration auprès de l’administration fiscale dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.

Se lancer dans des travaux de construction suppose de réaliser de nombreuses démarches administratives qui sont toutes obligatoires. Le maître d’ouvrage peut se faire accompagner par un maître d’œuvre ou un contractant général du bâtiment. Ce dernier présente l’avantage de gérer l’ensemble du projet. Il est présent à chaque étape, de la conception avec l’étude des besoins et la création des plans par son équipe d’architectes à la livraison des travaux, sans oublier le suivi de la facturation. Il se charge également de choisir des artisans locaux et des entreprises professionnelles.

Alors, pour être sûr de réaliser toutes les démarches administratives dans le temps et ne pas mettre ainsi en péril votre projet de construction, optez pour la qualité et l’efficacité grâce aux services d’un expert de la construction et de la rénovation des bâtiments.