Les installations classées pour la protection de l’environnement, ou ICPE, doivent suivre une réglementation stricte, car elles peuvent avoir un impact direct sur l’environnement, la sécurité publique et la santé, comme : 

• un incendie ;

• une explosion ;

• une fuite de produit toxique ;

• la pollution de l’eau, de l’air, des sols...

Pour éviter ces dangers, une réglementation a été mise en place. Il s’agit plutôt de trois régimes différents qui imposent des obligations en fonction de la nature des installations. Par exemple, les activités moins dangereuses auront seulement besoin de réaliser une déclaration. De son côté, le régime d’enregistrement concerne les installations standardisées, comme un entrepôt ou une station-service. Enfin, le dernier niveau concerne le régime d’autorisation environnementale. Il s’applique aux installations qui présentent des risques plus importants. Il faut savoir que dans cette dernière catégorie, on retrouve les sites classés “Seveso”.

La réglementation énergétique et environnementale RE2020 est déterminante pour la construction de bâtiments industriels. Elle fait suite à la réglementation thermique RT2012. Désormais, la conception et la construction de bâtiments doivent faire en sorte de : 

• diminuer l’impact carbone ;

• garantir un confort en cas de forte chaleur ;

• viser un objectif de décarbonation de l’énergie et de sobriété énergétique.

Tous les types de bâtiments sont concernés, à savoir : 

• les maisons individuelles ;

• les bureaux ;

• les hôtels ;

• les commerces...

La réglementation énergétique et environnementale RE2020 permet de construire des bâtiments plus sûrs, offrant davantage de confort aux occupants, mais aussi limitant leur impact sur l’environnement. Pour cela, le projet de construction du bâtiment doit prendre en compte différents aspects, comme : 

• la production de chauffage ;

• la climatisation ;

• l’utilisation de certains matériaux de construction ;

• la ventilation ;

• l’électricité...

Un établissement recevant du public est appelé un EPR. Le 11 février 2005 marque la date de la promulgation de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Depuis 2005, les EPR ont l’obligation d’être accessibles à tous les types de handicaps. C’est par exemple le cas pour des usines qui reçoivent des clients, des partenaires ou des prospects en situation de handicap. Cette norme s’applique à toutes les familles de handicap, qui sont : 

• le handicap moteur ;

• les handicaps mentaux, psychiques et cognitifs ;

• les handicaps sensoriels, auditifs et visuels.

À noter que les établissements qui n’accueillent que leurs salariés ne sont pas considérés comme des ERP. Ils doivent tout de même suivre une réglementation concernant l’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés, selon le Code du travail.

Les systèmes électriques présentent des risques réels pour les bâtiments industriels et les personnes qui les occupent. Parmi ces risques et ces dangers, on peut citer le risque d’incendie, le risque de surtension ou encore le risque d’électrocution.

La réglementation électrique se base sur plusieurs normes françaises, en fonction de la tension nécessaire : 

• la norme NF C13-100 et la norme NF C13-200 pour les installations électriques haute tension ;

• la norme NF C15-100 pour les installations basse tension.

Mais ces normes ne sont pas les seules à devoir être appliquées dans les bâtiments industriels. En effet, il faut aussi tenir compte de la norme NF C16-600 et de la norme NF C18-510.

Pour renforcer la sécurité des bâtiments industriels, un projet de conception et de construction doit également tenir compte des normes sismiques. Ces normes sont propres à un certain territoire en fonction du degré d’exposition aux risques sismiques.

Certains bâtiments sont même soumis à l'obligation d’un contrôle technique. C’est notamment le cas de certains bâtiments de santé et de certains établissements recevant du public. Pour ces bâtiments soumis à une telle obligation, le maître d’ouvrage doit fournir des attestations, elles-mêmes établies par un contrôleur technique

L’ISO est une organisation internationale indépendante et non gouvernementale. Des comités techniques et des sous-comités travaillent au sein de cette organisation. On compte plus de 25 450 normes internationales, dont certaines qui s’appliquent aux bâtiments industriels. Parmi ces normes, on peut citer : 

• la norme ISO 7708 sur la qualité de l’air ;

• la norme ISO 52127 sur la performance énergétique des bâtiments ;

• la norme ISO 23234 sur la sûreté et la sécurité.

Le Code de la construction et de l’habitation prévoit dans l’article L181-1 des campagnes annuelles de contrôles du respect des règles de construction. Ces contrôles sont organisés par les services de l’État et peuvent avoir lieu jusqu’à six ans après la livraison du bâtiment.

Ce respect des règles de construction vise, entre autres, à vérifier que les informations mentionnées sur le permis de construire ont bien été respectées. D’autres points sont également analysés, et plus particulièrement : 

 • l’accessibilité et mobilité réduite ;

 • l’acoustique du bâtiment ;

 • la réglementation thermique ;

 • l’aération du logement ;

 • la sécurité contre l’incendie ;

 • le transport du brancard ;

 • la prévention du risque sismique ;

 • la prévention du risque naturel...

Le dernier point que nous souhaitions aborder concerne le BIM, ou Building information modeling qui peut se traduire par Modélisation des informations du bâtiment. Les nouvelles technologies ont permis de mettre au point un nouveau système utilisé en France, mais également dans le monde entier. 

Cette technologie utilise les données du bâtiment pour créer une maquette numérique du bâtiment. Ouvertures, chauffage, exposition, climatisation, matériaux ou encore produits d’isolation, tout est pris en compte pour concevoir, optimiser et créer des bâtiments plus sûrs. Le BIM offre une analyse globale de la vie et de la gestion du bâtiment ainsi que de ses phases de construction. Il s’agit d’un outil collaboratif qui représente une véritable avancée dans le secteur de l’industrie.

Qu’il s’agisse de normes ou de réglementations, un projet de construction ou de rénovation d’un bâtiment industriel doit être rigoureusement encadré. Chez Aire+, nous mettons notre savoir-faire à votre disposition pour vous garantir que vos futurs locaux et bâtiments respectent bien l’ensemble des normes et des réglementations en vigueur. Alors, que vous ayez pour projet de construire, d’agrandir ou de rénover un bâtiment industriel, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts en réglementations et en conception de bâtiments industriels sûrs.